Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7401 n° 2025F01333
T. com. 7401, 24 avr. 2026, n° 2025F01333
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1333 Procédure 2016RJ0360 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [X] [A] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 07 décembre 2016 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissai
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tcom 3302 n° 2025F01333
T. com. 3302, 5 mars 2026, n° 2025F01333
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 5 MARS 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01333 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL THE MASAKY SHOP 64 DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à
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tcom 1304 n° 2025F01333
T. com. 1304, 12 févr. 2026, n° 2025F01333
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 12/02/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1333 Procédure : MD2 GROUPEMENTS SARL [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Z] [P], comparant, En présen
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tcom 9301 n° 2025F01333
T. com. 9301, 12 déc. 2025, n° 2025F01333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 décembre 2025 N• de RG : 2025F01333 N• MINUTE : 2025F03534 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] (D0298)
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tcom 6901 n° 2025F01333
T. com. 6901, 23 oct. 2025, n° 2025F01333
23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Jug
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tcom 4202 n° 2025F01333
T. com. 4202, 22 oct. 2025, n° 2025F01333
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1333 Numéro de Procédure collective : 2025RJ422 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS FRANCE BIERES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 9201 n° 2025F01333
T. com. 9201, 18 sept. 2025, n° 2025F01333
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01333 Affaire : [N] [O] c/ SAS FRANCE AFFICHES ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Cyril DE MALEPRADE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Constatons que l
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tcom 8305 n° 2025F01333
T. com. 8305, 17 juill. 2025, n° 2025F01333
2025F01333 - 2519800015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/07/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ210 La SARL LCB 83 Numéro de rôle général : 2025F1333 2025F903 DEBITEUR : La SARL LCB [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous l
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tcom 3801 n° 2025F01333
T. com. 3801, 2 juill. 2025, n° 2025F01333
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1333 Procédure 2025RJ407 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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