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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2801 n° 2025F01340

    T. com. 2801, 8 avr. 2026, n° 2025F01340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1340 Numéro de Procédure collective : 2023RJ223 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SAS ATEL [Adresse 1] Inscrit au RCS so

    Lire la décision → Vérifier la source 69df5276cdc6046d474cd3bb
  • tcom 9201 n° 2025F01340

    T. com. 9201, 20 janv. 2026, n° 2025F01340

    Page: 1 RG n°: 2025F01340 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 janvier 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par SAS SINEQUAE - COMMISSAIRES DE JUSTICE [Adresse 2] [Localité 1] et p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea51b1cdc6046d4746d856
  • tcom 3003 n° 2025F01340

    T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F01340

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 septembre 2025 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1cf5dcdc6046d47b5a40a
  • tcom 8002 n° 2025F01340

    T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F01340

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ326 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère chambre faisant fonction de président de la 2 ème

    Lire la décision → Vérifier la source 69e133b4cdc6046d477d4bf7
  • tcom 8305 n° 2025F01340

    T. com. 8305, 5 août 2025, n° 2025F01340

    2025F01340 - 2521700033/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/08/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ275 La SAS HTRE Numéro de rôle général : 2025F1340 2025F1150 DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 918 032 06

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3d391cdc6046d47b87bc0
  • tcom 3801 n° 2025F01340

    T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01340

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1340 Procédure 2025RJ412 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55194cdc6046d470ce9ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1