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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2025F01344

    T. com. 9201, 3 juill. 2026, n° 2025F01344

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 juillet 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [T] MOBILIER URBAIN [Adresse 1] comparant par Me Agnès SIMERAY [Adresse 2] et par Me BRIVET-GALAUP [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [I] [Adresse 4] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d114b93c619cd1f7a7bbf
  • tcom 1303 n° 2025F01344

    T. com. 1303, 4 nov. 2025, n° 2025F01344

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 Novembre 2025 N° RG : 2025F01344 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Saint-Étienne Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître Delphine DURANCEAU, de la SELARL DURANCEAU – PARTE

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  • tcom 3003 n° 2025F01344

    T. com. 3003, 29 oct. 2025, n° 2025F01344

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 septembre 2025 La cause a été entendue le 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1cf80cdc6046d47b5a6f1
  • tcom 5601 n° 2025F01344

    T. com. 5601, 3 oct. 2025, n° 2025F01344

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1344 Représentant (s) : Monsieur [H] [R] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Pu

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  • tcom 8305 n° 2025F01344

    T. com. 8305, 1 juill. 2025, n° 2025F01344

    2025F01344 - 2518200012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ309 La SARL SAWA Numéro de rôle général : 2025F1344 DEMANDEUR La CMU CAISSE DE CRE

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  • tcom 6901 n° 2025F01344

    T. com. 6901, 27 mars 2025, n° 2025F01344

    27/03/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1344 Procédure 2025RJ530 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1