Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 2801 n° 2025F01375
T. com. 2801, 26 mars 2026, n° 2025F01375
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1375 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : Madame [B] [O] [Adresse 1] [Localité
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tcom 4202 n° 2025F01375
T. com. 4202, 28 janv. 2026, n° 2025F01375
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1375 Numéro de Procédure collective : 2025RJ376 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [P] [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 1303 n° 2025F01375
T. com. 1303, 15 janv. 2026, n° 2025F01375
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 janvier 2026 N° RG : 2025F01375 La société [Adresse 1] [Adresse 2] Paris Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°801 300 526 (Avocat postulant : Maître [J], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître [F], Avoca
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tcom 8002 n° 2025F01375
T. com. 8002, 18 sept. 2025, n° 2025F01375
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ339 Prononcé le 18/09/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, ass
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