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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2025F01384

    T. com. 3801, 23 déc. 2025, n° 2025F01384

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/12/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1384 Procédure 2025RJ0406 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL EURO-PRIM [Adresse 1] Date d'ouverture : 02/07/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsie

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  • tcom 1303 n° 2025F01384

    T. com. 1303, 18 nov. 2025, n° 2025F01384

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG : 2025F01384 La société CDB MONTANER PIETRINI BOISSONS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 500 856 075 (Maître Jean Paul ARMAND, de la SCP BOLLET & Associés, Avocat au barreau de Marseil

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  • tcom 3003 n° 2025F01384

    T. com. 3003, 5 nov. 2025, n° 2025F01384

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 septembre 2025 La cause a été entendue le 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1d0c7cdc6046d47b5c204
  • tcom 4202 n° 2025F01384

    T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F01384

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1384 Numéro de Procédure collective : 2025RJ445 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ETABLISSEMENTS COURSOL [Adresse 1] Ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a79ecdc6046d4734b413
  • tcom 8002 n° 2025F01384

    T. com. 8002, 19 sept. 2025, n° 2025F01384

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ332 Prononcé le 19/09/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13cd9cdc6046d477de425

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1