Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F01386
T. com. 9401, 10 févr. 2026, n° 2025F01386
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01386 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SARL FVP [Adresse 3] comparant par M. [L] [Y], représentant légal C
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tcom 1303 n° 2025F01386
T. com. 1303, 18 nov. 2025, n° 2025F01386
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG : 2025F01386 La société CDB S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 500 856 075 (Maître [T], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société A&C COMPAGNIE S.A.S [Adresse 2] Registre d
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tcom 3302 n° 2025F01386
T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025F01386
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01386 société M.H, [D] SARLU société AGENCEMENT SPORTS INTERNATIONAL MANAGEMENT – ASI MANAGEMENT SASU C/ société de droit étranger, [P] NOIR SA DEMANDERESSES * soc
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tcom 3801 n° 2025F01386
T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01386
DÉFENDEUR - présent en personne La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à faire prononcer l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de Monsieur [T] [P], entrepreneur individuel. L'URSSAF RHONE ALPES expose à l'appui de son assignation qu'il lui est dû par le défendeur un
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