Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tcom 9401 n° 2025F01388
T. com. 9401, 16 déc. 2025, n° 2025F01388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01388 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société LEON SERVICES, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant,
-
tcom 3801 n° 2025F01388
T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ 06/08/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 août 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, - Monsieu
-
tcom 8305 n° 2025F01388
T. com. 8305, 8 juill. 2025, n° 2025F01388
2025F01388 - 2518900019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ327 La SAS UP IMMO Numéro de rôle général : 2025F1388 DEBITEUR : La SAS UP I
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles