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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1303 n° 2025F01396

    T. com. 1303, 16 déc. 2025, n° 2025F01396

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 Décembre 2025 N° RG : 2025F01396 La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE [Adresse 1] 2 Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 381 976 448 (Maître [N] [W], associée de la SELARLU [V] [K], Avocat a

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  • tcom 4202 n° 2025F01396

    T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F01396

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1396 Numéro de Procédure collective : 2025RJ450 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL L'INATTENDU [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a82fcdc6046d4734bfd3
  • tcom 3003 n° 2025F01396

    T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2025F01396

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] Débats à l'audience du 24 septembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Rôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b451cdc6046d476fcaf1
  • tcom 3801 n° 2025F01396

    T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F01396

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1396 Procédure 2025RJ430 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code

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  • tcom 8305 n° 2025F01396

    T. com. 8305, 8 juill. 2025, n° 2025F01396

    2025F01396 - 2518900017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ325 La SAS JANE Numéro de rôle général : 2025F1396 DEBITEUR : La SAS JANE [Adresse 1]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1