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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2025F01402

    T. com. 3802, 27 janv. 2026, n° 2025F01402

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 27/01/2026 DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1402 Procédure 2025RJ432 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [R], [C] -, [Adresse 1], [Localité 1] En personne Date d'ouverture : 02/12/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Mandat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5dabbcdc6046d471aa9d5
  • tcom 4202 n° 2025F01402

    T. com. 4202, 8 oct. 2025, n° 2025F01402

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1402 Numéro de Procédure collective : 2023RJ378 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [N] [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a897cdc6046d4734c887
  • tcom 8002 n° 2025F01402

    T. com. 8002, 19 sept. 2025, n° 2025F01402

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2022RJ216 Prononcé le 19/09/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13eadcdc6046d477e0529
  • tcom 3801 n° 2025F01402

    T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01402

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1402 Procédure 2025RJ418 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c552a6cdc6046d470d018a
  • tcom 6901 n° 2025F01402

    T. com. 6901, 22 mai 2025, n° 2025F01402

    2025F01402 - 2514200038/1 22/05/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYONJUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration d'opposition à ordonnance du Juge Commissaire en date du 14 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9ea09cdc6046d477738d8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1