Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025F01403 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2025F01403

    T. com. 8305, 12 mars 2026, n° 2025F01403

    2025F01403 - 2607100039/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/03/2026 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2025RJ176 La SAS SVU CONSTRUCTION Numéro de rôle général : 2025F1403 DEBITEUR : La SAS SVU CONSTRUCTION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 818 976 90

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3d6d0cdc6046d47b8b435
  • tcom 4202 n° 2025F01403

    T. com. 4202, 8 oct. 2025, n° 2025F01403

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1403 Numéro de Procédure collective : 2023RJ372 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL FACADIER DEPUIS DES ANNEES [Adresse 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a8a8cdc6046d4734c9e9
  • tcom 3801 n° 2025F01403

    T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01403

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1403 Procédure 2025RJ419 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c552b8cdc6046d470d0331

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1