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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2025F01409

    T. com. 7401, 9 déc. 2025, n° 2025F01409

    2025F01409 - 2534300022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY * La societe AMIMA [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Rôle n° 2025F1409 Procédure 2025RJ362 Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd1005cdc6046d47bb28cb
  • tcom 4202 n° 2025F01409

    T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01409

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1409 Numéro de Procédure collective : 2025RJ445 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: La SARL ETABLISSEMENTS COURSOL [Adresse 1] In

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f1c40cdc6046d4750a7df
  • tcom 3003 n° 2025F01409

    T. com. 3003, 12 nov. 2025, n° 2025F01409

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/11/2025 JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue le 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b467cdc6046d476fcc03
  • tcom 9201 n° 2025F01409

    T. com. 9201, 2 oct. 2025, n° 2025F01409

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR [T] Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] comparant par Me Sébastien [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR M. [N] [L] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant FAITS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea55b9cdc6046d47472696
  • tcom 3801 n° 2025F01409

    T. com. 3801, 16 juill. 2025, n° 2025F01409

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1409 Procédure 2025RJ436 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae9458cdc6046d4705781d
  • tcom 6901 n° 2025F01409

    T. com. 6901, 27 mars 2025, n° 2025F01409

    27/03/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1409 Procédure 2025RJ538 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9ea8bcdc6046d477741ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1