Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F01414
T. com. 9301, 10 mars 2026, n° 2025F01414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 mars 2026 N• de RG : 2025F01414 N• MINUTE : 2026F00874 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SCOP Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1] Sigle : CEIDF Représentant lé
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tcom 4202 n° 2025F01414
T. com. 4202, 17 déc. 2025, n° 2025F01414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1414 Numéro de Procédure collective : 2024RJ576 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS AML [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 8
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tcom 3003 n° 2025F01414
T. com. 3003, 12 nov. 2025, n° 2025F01414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/11/2025 JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue le 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Prési
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tcom 2801 n° 2025F01414
T. com. 2801, 6 nov. 2025, n° 2025F01414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/11/2025 jugement DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1414 Numéro de Procédure collective : 2025RJ165 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDA
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tcom 8002 n° 2025F01414
T. com. 8002, 26 sept. 2025, n° 2025F01414
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 26/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ352 Prononcé le 26/09/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assist
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tcom 3801 n° 2025F01414
T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2025F01414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1414 Procédure 2025RJ0391 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS FONDERIE GIROUD INDUSTRIE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 24/06/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant
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tcom 8305 n° 2025F01414
T. com. 8305, 8 juill. 2025, n° 2025F01414
2025F01414 - 2518900029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ342 La SAS EVOLUTION PACA 2 Numéro de rôle général : 2025F1414 DEBITEUR : La SAS EVOL
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tcom 6901 n° 2025F01414
T. com. 6901, 27 mars 2025, n° 2025F01414
27/03/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1414 Procédure 2025RJ534 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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