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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025F01417

    T. com. 3302, 23 avr. 2026, n° 2025F01417

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01417 SA SOCIETE GENERALE C/ SAS [Z] [M] Monsieur [Z] [M] DEMANDERESSE SA SOCIETE GENERALE, [Adresse 1] comparaissant par Maître William MAXWELL, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Stéphanie BORDIEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef489acdc6046d47b46512
  • tcom 3802 n° 2025F01417

    T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F01417

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ······[Localité 1] JUGEMENT09/12/2025DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1417 Procédure 2025RJ0463 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5db83cdc6046d471ab71c
  • tcom 8002 n° 2025F01417

    T. com. 8002, 21 nov. 2025, n° 2025F01417

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ346 Prononcé le 21/11/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Didier GOY, Madame Aline DOYEN, Juges, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14418cdc6046d477e72a4
  • tcom 9201 n° 2025F01417

    T. com. 9201, 9 oct. 2025, n° 2025F01417

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SACA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] comparant par Me Francis BONNET DES TUVES [Adresse 2] DEFENDEUR M. [Q] [U] [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5610cdc6046d47472c58
  • tcom 8305 n° 2025F01417

    T. com. 8305, 8 juill. 2025, n° 2025F01417

    2025F01417 - 2518900020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ334 La SARL ELECTRA Numéro de rôle général : 2025F1417 DEBITEUR : La SARL EL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3d7dacdc6046d47b8c4d9
  • tcom 6901 n° 2025F01417

    T. com. 6901, 27 mars 2025, n° 2025F01417

    27/03/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1417 Procédure 2025RJ554 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9eb18cdc6046d47774afc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1