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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2025F01419

    T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025F01419

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F1419 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire DEFENDEUR : * [Adresse 1] FABRIK S

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  • tcom 5601 n° 2025F01419

    T. com. 5601, 5 déc. 2025, n° 2025F01419

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1419 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : SDC PEINTURES ET SOLS SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Christophe DURAND Composition du tribunal lors des débats et du dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45b01cdc6046d4791ee04
  • tcom 3801 n° 2025F01419

    T. com. 3801, 7 oct. 2025, n° 2025F01419

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1419 Procédure 2025RJ0423 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS EURO ISERE MACONNERIE [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 juillet 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae94adcdc6046d47057f89
  • tcom 8305 n° 2025F01419

    T. com. 8305, 8 juill. 2025, n° 2025F01419

    2025F01419 - 2518900035/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ332 La SAS BATI-EXPERT Numéro de rôle général : 2025F1419 DEMANDEUR Monsieur le co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3d812cdc6046d47b8c866
  • tcom 6901 n° 2025F01419

    T. com. 6901, 27 mars 2025, n° 2025F01419

    27/03/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1419 Procédure 2025RJ531 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les dispositions du livr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9eb41cdc6046d47774da9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1