Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01440
T. com. 3302, 6 juill. 2026, n° 2025F01440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 6 JUILLET 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01440 société TREMPLIN IMMO SARL Monsieur [S] [U] C/ société KEYMEX FRANCE SAS DEMANDEURS société TREMPLIN IMMO SARL, [Adresse 1], Monsieur [S] [U], [Adresse 2],
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tcom 2801 n° 2025F01440
T. com. 2801, 18 déc. 2025, n° 2025F01440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/12/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1440 Numéro de Procédure collective : 2025RJ328 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : GROUPE AVENI
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tcom 3801 n° 2025F01440
T. com. 3801, 14 oct. 2025, n° 2025F01440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1440 Procédure 2025RJ0167 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MAYOUSSIER PLATRERIE 55, [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 mars 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire supplé
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tcom 8002 n° 2025F01440
T. com. 8002, 26 sept. 2025, n° 2025F01440
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 26/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ287 Prononcé le 26/09/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assist
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