Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8305 n° 2025F01460
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2025F01460
2025F01460 - 2620900017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ403 La SAS MEDITEO Numéro de rôle général : 2025F1460 DEBITEUR: La SAS MEDITEO [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 2801 n° 2025F01460
T. com. 2801, 30 avr. 2026, n° 2025F01460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1460 Numéro de Procédure collective : 2025RJ348 JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : [H] [S] [Adresse
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tcom 1303 n° 2025F01460
T. com. 1303, 9 déc. 2025, n° 2025F01460
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 Décembre 2025 N° RG : 2025F01460 La société REGION SUD INVESTISSEMENT S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 521 872 911 (Maître [L], de la SELARL [R], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société RIN
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tcom 3801 n° 2025F01460
T. com. 3801, 14 oct. 2025, n° 2025F01460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1460 Procédure 2024RJ0655 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ADP CONCEPT, [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant :
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