Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F01469
T. com. 3801, 14 oct. 2025, n° 2025F01469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1469 Procédure 2025RJ0194 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL DTV FAISAN, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 19 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire sup
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tcom 3003 n° 2025F01469
T. com. 3003, 8 oct. 2025, n° 2025F01469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1469Numéro de Procédure Collective: 2025RJ501Numéro Parquet: 25 / 29 / 0501 SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Assistée par Maître VACQUIE Alexandre, avocat, [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4]
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tcom 8002 n° 2025F01469
T. com. 8002, 3 oct. 2025, n° 2025F01469
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ78 Prononcé le 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assist
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