Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 9401 n° 2025F01481
T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2025F01481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01481 DEMANDEUR [H], société de droit lituanien, [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôt
-
tcom 2801 n° 2025F01481
T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2025F01481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1481 Numéro de Procédure collective : 2025RJ194 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ABRIS PROTECTION INSTALLATION SAS [
-
tcom 9301 n° 2025F01481
T. com. 9301, 26 sept. 2025, n° 2025F01481
2025F01481 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N• de RG : 2025F01481 8ème Chambre N• MINUTE : 2025F03128 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA DIAC [Adresse 1] comparant par Me Charles-Hubert OLIVIER [Adresse 2] (75
-
tcom 3801 n° 2025F01481
T. com. 3801, 14 août 2025, n° 2025F01481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/08/2025 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 09 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience du 06 août 2025 à laquelle siégeaient : * M
-
tcom 8305 n° 2025F01481
T. com. 8305, 22 juill. 2025, n° 2025F01481
2025F01481 - 2520300022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ359 La SARL BELLA COCCINELLE Numéro de rôle général : 2025F1481 DEBITEUR : L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles