Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01494
T. com. 3302, 12 déc. 2025, n° 2025F01494
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01494 SARL ANTUNES [C] C/ SAS JP 37 DEMANDERESSE SARL ANTUNES [C], [Adresse 1] comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, membre de la SAS DELTA AVOCATS DEFENDERESSE SAS [Adr
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tcom 2801 n° 2025F01494
T. com. 2801, 20 nov. 2025, n° 2025F01494
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/11/2025 JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1494 Numéro de Procédure collective : 2025RJ366 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : SELARL PJA représentée par Maître [E] [Z], en sa quali
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tcom 9201 n° 2025F01494
T. com. 9201, 15 oct. 2025, n° 2025F01494
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01494 Affaire : SAS CAPITAL ENERGY c/ SASU ECO FHL ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1. Enjoignons les
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tcom 3801 n° 2025F01494
T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2025F01494
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1494 Procédure 2025RJ458 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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