Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F01518
T. com. 9401, 5 mai 2026, n° 2025F01518
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01518 DEMANDEUR REFLY GROUPE LTD [Adresse 1] - ROYAUME-UNI comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU T
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tcom 8002 n° 2025F01518
T. com. 8002, 24 oct. 2025, n° 2025F01518
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE Prononcé le 24/10/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Sylvanie
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tcom 9201 n° 2025F01518
T. com. 9201, 11 sept. 2025, n° 2025F01518
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Co
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tcom 3801 n° 2025F01518
T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2025F01518
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1518 Procédure 2025RJ468 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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