Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F01552
T. com. 1303, 4 févr. 2026, n° 2025F01552
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 février 2026 N° RG : 2025F01552 ENTREPRISE FOURNIER PIERRE SAMUEL [Adresse 1] (Partie défaillante) C/ La société ESPRITEK [Adresse 2] (Maître [R], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun
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tcom 3802 n° 2025F01552
T. com. 3802, 29 janv. 2026, n° 2025F01552
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1552 Procédure 2008RJ8018 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VERNET PROMOTION - SARL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/02/2008 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-C
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tcom 7401 n° 2025F01552
T. com. 7401, 9 janv. 2026, n° 2025F01552
2025F01552 - 2600900018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1552 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liqu
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tcom 2801 n° 2025F01552
T. com. 2801, 8 janv. 2026, n° 2025F01552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1552 Numéro de Procédure collective : 2025RJ350 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : PHARMACIE DU PLATE
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tcom 3302 n° 2025F01552
T. com. 3302, 12 déc. 2025, n° 2025F01552
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01552 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS HYOLU DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à
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tcom 9401 n° 2025F01552
T. com. 9401, 9 déc. 2025, n° 2025F01552
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F01552 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mariam PAPAZIAN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ALF-BAT [Adresse 3] [Localité 1] comparant par M. [I] [K], représentant légal COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôtu
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tcom 3801 n° 2025F01552
T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01552
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/08/2025 JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1552 Procédure 2025RJ490 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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tcom 8305 n° 2025F01552
T. com. 8305, 29 juill. 2025, n° 2025F01552
2025F01552 - 2521000018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ386 La SARL MCH REST Numéro de rôle général : 2025F1552 DEBITEUR : La SARL M
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