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  • tcom 3802 n° 2025F01554

    T. com. 3802, 29 janv. 2026, n° 2025F01554

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1554 Procédure 2021RJ187 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société LUDERI, [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/12/2021 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET, [Localité 1] Juge-Comm

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  • tcom 9401 n° 2025F01554

    T. com. 9401, 27 janv. 2026, n° 2025F01554

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F01554 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de M. Chemseddine KEDDI lors de l'audience publique du 4 novembre 2025.

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  • tcom 2801 n° 2025F01554

    T. com. 2801, 8 janv. 2026, n° 2025F01554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1554 Numéro de Procédure collective : 2025RJ352 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [L] [E] ET CONSEIL

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  • tcom 3302 n° 2025F01554

    T. com. 3302, 9 déc. 2025, n° 2025F01554

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01554 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LE 345 SASU DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d773cdc6046d47a4814f
  • tcom 4202 n° 2025F01554

    T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01554

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1554 Numéro de Procédure collective : 2024RJ514 JUGEMENT DE PROROGATION D'EXAMEN DE CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL FIVE STAR OUTD

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0aef3cdc6046d47354776
  • tcom 3801 n° 2025F01554

    T. com. 3801, 27 août 2025, n° 2025F01554

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1554 Procédure 2025RJ496 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V

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  • tcom 8305 n° 2025F01554

    T. com. 8305, 29 juill. 2025, n° 2025F01554

    2025F01554 - 2521000006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ383 La SARL 3 PHOENIX LOC BTP Numéro de rôle général : 2025F1554 DEBITEUR :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1