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  • tcom 3802 n° 2025F01555

    T. com. 3802, 29 janv. 2026, n° 2025F01555

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1555 Procédure, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3] Date d'ouverture : 01/02/2022 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MI

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  • tcom 3302 n° 2025F01555

    T. com. 3302, 26 janv. 2026, n° 2025F01555

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 26 JANVIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01555 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SARL LE FOURNIL DES TOURELLES DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3285fcdc6046d47d4eae3
  • tcom 9201 n° 2025F01555

    T. com. 9201, 10 déc. 2025, n° 2025F01555

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Décembre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] comparant par Me MIGAUD Guillaume SELARL AVOCATS E. BOCCALINI ET G. MIGAUD [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR M. [K] [F] [Adresse 3]

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  • tcom 4202 n° 2025F01555

    T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01555

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1555 Numéro de Procédure collective : 2024RJ509 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adress

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  • tcom 3003 n° 2025F01555

    T. com. 3003, 29 oct. 2025, n° 2025F01555

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 22 octobre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assist

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  • tcom 3801 n° 2025F01555

    T. com. 3801, 27 août 2025, n° 2025F01555

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1555 Procédure 2025RJ497 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1