Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2801 n° 2025F01562
T. com. 2801, 7 mai 2026, n° 2025F01562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1562 Numéro de Procédure collective : 2025RJ143 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : LEAD
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tcom 3802 n° 2025F01562
T. com. 3802, 29 janv. 2026, n° 2025F01562
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1562 Procédure, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DCCOL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissai
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tcom 3302 n° 2025F01562
T. com. 3302, 13 janv. 2026, n° 2025F01562
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01562 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [V] [G] AND WOK SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge d
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tcom 3801 n° 2025F01562
T. com. 3801, 7 oct. 2025, n° 2025F01562
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1562 Procédure 2025RJ0475 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL LE PETIT RESTAU CENTRE COMMERCIAL DE [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 août 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPE
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tcom 9301 n° 2025F01562
T. com. 9301, 5 sept. 2025, n° 2025F01562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 Septembre 2025 N• de RG : 2025F01562 N• MINUTE : 2025F02344 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS - LITUANIE LT-02189. comparant par Me Joyce PITCHER
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