Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7401 n° 2025F01594
T. com. 7401, 10 avr. 2026, n° 2025F01594
2025F01594 - 261000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1594 Procédure 2025RJ0319 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SARL CHAM'LOCATIONS [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [I] [E] Date d'ouve
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tcom 8002 n° 2025F01594
T. com. 8002, 16 janv. 2026, n° 2025F01594
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Jea
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tcom 3003 n° 2025F01594
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F01594
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 octobre 2025 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Prési
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tcom 1303 n° 2025F01594
T. com. 1303, 6 janv. 2026, n° 2025F01594
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 janvier 2026 N° RG : 2025F01594 La LYONNAISE DE BANQUE S.A. [Adresse 1] Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître Hubert ROUSSEL du [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AKN ARTISAN S.A.R.L.
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tcom 8305 n° 2025F01594
T. com. 8305, 2 sept. 2025, n° 2025F01594
2025F01594 - 2524500014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ408 La SAS SLA Numéro de rôle général : 2025F1594 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1
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tcom 6901 n° 2025F01594
T. com. 6901, 10 avr. 2025, n° 2025F01594
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1594 Procédure 2025RJ620 Le Tribunal a été saisi le 03 avril 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispos
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