Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01605
T. com. 3302, 6 févr. 2026, n° 2025F01605
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 FEVRIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01605 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS ELK FACTORY DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avoca
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tcom 9401 n° 2025F01605
T. com. 9401, 20 janv. 2026, n° 2025F01605
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01605 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société METALUX DECO, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU
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tcom 3003 n° 2025F01605
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F01605
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 octobre 2025 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Prési
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tcom 2801 n° 2025F01605
T. com. 2801, 11 déc. 2025, n° 2025F01605
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 11/12/2025 Numéro de rôle général : 2025F1605 Numéro de Procédure collective : 2025RJ300 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DEMANDEUR : SELARL PJA représentée par Maî
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tcom 4202 n° 2025F01605
T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01605
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1605 Numéro de Procédure collective : 2025RJ507 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS Mozaik [Adresse 1] [Localit
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