Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F01613
T. com. 9201, 26 mai 2026, n° 2025F01613
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] AVOCATS ASS. AARPI [Localité 1] et par Me Isabelle SIMONNEAU [Adresse 3] DEFENDEUR Mme
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tcom 3302 n° 2025F01613
T. com. 3302, 6 févr. 2026, n° 2025F01613
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 FEVRIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01613 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LA COCOTTE D'ALAIN DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET
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tcom 4202 n° 2025F01613
T. com. 4202, 19 nov. 2025, n° 2025F01613
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1613 Numéro de Procédure collective : 2024RJ525 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS S.
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tcom 3801 n° 2025F01613
T. com. 3801, 27 août 2025, n° 2025F01613
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1613 Procédure 2025RJ498 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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