Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2025F01620

    T. com. 9401, 3 févr. 2026, n° 2025F01620

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01620 DEMANDEUR Mme [V], [F] [S] [T] [Adresse 1] comparant par 186 AVOCATS - Me Alexandre RIOU [Adresse 2] DEFENDEUR AIR EUROPA [Localité 1] S.A.U Ctra[Adresse 3] [Adresse 4] ESPAGNE non comparant COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f609e8cdc6046d4754f709
  • tcom 3302 n° 2025F01620

    T. com. 3302, 19 janv. 2026, n° 2025F01620

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 19 JANVIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01620 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SASU [B] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d9b5cdc6046d47a4a358
  • tcom 9301 n° 2025F01620

    T. com. 9301, 18 nov. 2025, n° 2025F01620

    2025F01620 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N• de RG : 2025F01620 N • MINUTE : 2025F02934 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS - LITUANIE LT-02189. comparant par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ee9dcdc6046d470d6660
  • tcom 3801 n° 2025F01620

    T. com. 3801, 27 août 2025, n° 2025F01620

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1620 Procédure 2025RJ501 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V

    Lire la décision → Vérifier la source 69c559d8cdc6046d470da898
  • tcom 6901 n° 2025F01620

    T. com. 6901, 29 juill. 2025, n° 2025F01620

    29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE. Président. * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9ef9acdc6046d47779897

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles