Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01647
T. com. 3302, 30 avr. 2026, n° 2025F01647
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01647 (IP n° 2025I02123) BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C / Monsieur [C] [G] CREANCIER * BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de
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tcom 5601 n° 2025F01647
T. com. 5601, 5 déc. 2025, n° 2025F01647
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1647 Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Monsieur [I] [C] Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RIC
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tcom 3801 n° 2025F01647
T. com. 3801, 27 août 2025, n° 2025F01647
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration
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