Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8305 n° 2025F01678
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2025F01678
2025F01678 - 2620900019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ613 La SARL TRANSPORTS BALLATORE Numéro de rôle général : 2025F1678 DEBITEUR: La SARL TRANSPORTS BALLATORE [
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tcom 3302 n° 2025F01678
T. com. 3302, 10 févr. 2026, n° 2025F01678
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01678 société NODIS 95 SASU C/ société [X] [N] SASU DEMANDERESSE société NODIS 95 SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TA
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tcom 1303 n° 2025F01678
T. com. 1303, 20 janv. 2026, n° 2025F01678
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01678 La société BNP PARIBAS S.A. [Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 62 042 449 (Maître [M], du Cabinet [X], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [W] [F] Né le [Date na
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tcom 3801 n° 2025F01678
T. com. 3801, 3 sept. 2025, n° 2025F01678
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1678 Procédure 2025RJ521 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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