Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01695
T. com. 3302, 16 mars 2026, n° 2025F01695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 MARS 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01695 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS LA GALETTE DU MENIL DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avoc
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tcom 1303 n° 2025F01695
T. com. 1303, 20 janv. 2026, n° 2025F01695
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01695 La société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 413 356 353 (Maître [L], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ASD TRANSPORT S.A.
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tcom 8002 n° 2025F01695
T. com. 8002, 16 janv. 2026, n° 2025F01695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ16 Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VA
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tcom 2801 n° 2025F01695
T. com. 2801, 18 déc. 2025, n° 2025F01695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/12/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1695 Numéro de Procédure collective : 2025RJ204 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : EPVI SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 804 7
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tcom 4202 n° 2025F01695
T. com. 4202, 10 déc. 2025, n° 2025F01695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1695 Numéro de Procédure collective : 2022RJ185 JUGEMENT MODIFIANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS RMBC 42 [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le
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tcom 9301 n° 2025F01695
T. com. 9301, 9 déc. 2025, n° 2025F01695
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Décembre 2025 N° de RG : 2025F01695 N° MINUTE : 2025F03335 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : SFR Représentant légal : M.
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