Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F01736
T. com. 9201, 21 nov. 2025, n° 2025F01736
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 Novembre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PAGE PERSONNEL [Adresse 1] comparant par Me Sophie PROUST [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CONSEIL EXPERTISE GESTION [Adresse 3] comparant par Me Laure DADI [Adresse 4] FAITS ET MOTIFS DE LA
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tcom 9741 n° 2025F01736
T. com. 9741, 12 nov. 2025, n° 2025F01736
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 12/11/2025 Numéro de rôle général : 2025F1736 Numéro de Procédure collective : 2025RJ519 Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : SELARL [I] [S] prise en la personne de Maître [I] [S] [Ad
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tcom 3801 n° 2025F01736
T. com. 3801, 10 sept. 2025, n° 2025F01736
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1736 Procédure 2025RJ536 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 8305 n° 2025F01736
T. com. 8305, 2 sept. 2025, n° 2025F01736
2025F01736 - 2524500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ406 La SARL [O] DOGAS 2 Numéro de rôle général : 2025F1736 DEBITEUR : La SAR
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