Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 2801 n° 2025F01755
T. com. 2801, 30 avr. 2026, n° 2025F01755
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1755 Numéro de Procédure collective : 2025RJ338 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : ANJE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 1303 n° 2025F01755
T. com. 1303, 16 mars 2026, n° 2025F01755
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 mars 2026 N° RG : 2025F01755 La société CEJIP GROUPE S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés n° 404 283 913 (Maître Nathalie COUSIN, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société A C C S.A.R.L. LE BLE EN HERBE [Adre
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tcom 3003 n° 2025F01755
T. com. 3003, 28 janv. 2026, n° 2025F01755
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 novembre 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Pr
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tcom 3302 n° 2025F01755
T. com. 3302, 9 janv. 2026, n° 2025F01755
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01755 SAS PREFILOC CAPITAL C / Monsieur [C] [V] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG,
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tcom 8002 n° 2025F01755
T. com. 8002, 12 déc. 2025, n° 2025F01755
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/12/2025 JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ86 Prononcé le 12/12/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème C
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tcom 9201 n° 2025F01755
T. com. 9201, 6 nov. 2025, n° 2025F01755
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 6 Novembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR [V] Compagnie Générale de Location d'Equipements 69 Avenue de Flandres 59700 Marcq-en-Baroeul comparant par [U] MENDES GIL 7 RUE AUBER 75009 PARIS DEFENDEURS M. [F] [Z] 62 Rue de Saulx les
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tcom 6901 n° 2025F01755
T. com. 6901, 1 juill. 2025, n° 2025F01755
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1755 Procédure 2024RJ1358 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FANNY M [Adresse 1] Date d'ouverture : 15 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur OUMEDIAN Hervé Juge-Commissaire
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