Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 5601 n° 2025F01779
T. com. 5601, 10 mars 2026, n° 2025F01779
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1779 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : ASIATIK ADDICT SAS [Adresse 1] [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine
-
tcom 3801 n° 2025F01779
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2025F01779
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1779 Procédure 2025RJ0536 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS KNG CONCEPT [Adresse 1] Date d'ouverture : 10/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI A
-
tcom 2801 n° 2025F01779
T. com. 2801, 19 févr. 2026, n° 2025F01779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/02/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1779 Numéro de Procédure collective : 2025RJ401 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : , [U], [H] SAS,
-
tcom 9741 n° 2025F01779
T. com. 9741, 18 déc. 2025, n° 2025F01779
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/12/2025 Numéro de rôle général : 2025F1779 Numéro de Procédure collective : 2025RJ441 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR: * S.A.R.L. B.T.C. (BEAUTE TROPIQUE COIF) SARL [Adresse 1] [Localité 1], 4999303
-
tcom 8305 n° 2025F01779
T. com. 8305, 30 sept. 2025, n° 2025F01779
2025F01779 - 2527300032/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ481 La SAS Pest Control Tribor 3D Numéro de rôle général : 2025F1779 DEBITEUR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles