Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2025F01779

    T. com. 5601, 10 mars 2026, n° 2025F01779

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1779 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : ASIATIK ADDICT SAS [Adresse 1] [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69b465a6cdc6046d47930082
  • tcom 3801 n° 2025F01779

    T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2025F01779

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1779 Procédure 2025RJ0536 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS KNG CONCEPT [Adresse 1] Date d'ouverture : 10/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14719cdc6046d474390ae
  • tcom 2801 n° 2025F01779

    T. com. 2801, 19 févr. 2026, n° 2025F01779

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/02/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1779 Numéro de Procédure collective : 2025RJ401 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : , [U], [H] SAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16f30cdc6046d47ab006f
  • tcom 9741 n° 2025F01779

    T. com. 9741, 18 déc. 2025, n° 2025F01779

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/12/2025 Numéro de rôle général : 2025F1779 Numéro de Procédure collective : 2025RJ441 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR: * S.A.R.L. B.T.C. (BEAUTE TROPIQUE COIF) SARL [Adresse 1] [Localité 1], 4999303

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7a255cdc6046d477bb2a0
  • tcom 8305 n° 2025F01779

    T. com. 8305, 30 sept. 2025, n° 2025F01779

    2025F01779 - 2527300032/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ481 La SAS Pest Control Tribor 3D Numéro de rôle général : 2025F1779 DEBITEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3e710cdc6046d47b9ca36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles