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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 1303 n° 2025F01791

    T. com. 1303, 2 juill. 2026, n° 2025F01791

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 juillet 2026 N° RG : 2025F01791 Société JO LE TAXI & FILS S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 891 702 128 (Avocat postulant : Maître [J], avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : S.A.S. PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e13f693c619cd1f886013
  • tcom 9401 n° 2025F01791

    T. com. 9401, 17 févr. 2026, n° 2025F01791

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01791 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société BEG PEINTURE, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f60f79cdc6046d47556d38
  • tcom 9741 n° 2025F01791

    T. com. 9741, 28 janv. 2026, n° 2025F01791

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1791 Numéro de Procédure collective : 2025RJ452 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * OLVAS SARL [Adresse 1], 419728845 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître KICH

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7a31ccdc6046d477bbf91
  • tcom 3003 n° 2025F01791

    T. com. 3003, 7 janv. 2026, n° 2025F01791

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1791 Date d'audience : 07/01/2026 Procédure : Monsieur [P] [Z] Siren : 794804567 Activité : Élagage, débroussaillage, paysagiste jardinier, travaux forestiers - Achat vente de véhicules d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7bbbdcdc6046d47703324
  • tcom 3801 n° 2025F01791

    T. com. 3801, 17 sept. 2025, n° 2025F01791

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1791 Procédure 2025RJ551 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55c62cdc6046d470ddd98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1