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  • tcom 9201 n° 2025F01808

    T. com. 9201, 24 juin 2026, n° 2025F01808

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01808 Affaire : SA BNP PARIBAS c/ M. [O] [H] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent BUBBE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d1aab93c619cd1f7ac375
  • tcom 9201 n° 2025F01808

    T. com. 9201, 1 avr. 2026, n° 2025F01808

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01808 Affaire : SA BNP PARIBAS c/ M. [J] [Y] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Viviane MADINIER-RITZAU, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb6b73cdc6046d4760ef8e
  • tcom 9301 n° 2025F01808

    T. com. 9301, 10 mars 2026, n° 2025F01808

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 mars 2026 N° de RG : 2025F01808 7ème Chambre N° MINUTE : 2026F00912 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * Mme [X] [R] [Adresse 1] Représenté par Me [Adresse 2] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2f56fcdc6046d470de6aa
  • tcom 3801 n° 2025F01808

    T. com. 3801, 25 nov. 2025, n° 2025F01808

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1808 Procédure 2020RJ0243 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] D'ACTIVITÉ COMMERCIALE [Adresse 2] Date d'ouverture : 29 septembre 2020 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae9ce5cdc6046d4706262c
  • tcom 6901 n° 2025F01808

    T. com. 6901, 22 mai 2025, n° 2025F01808

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 17 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9f35dcdc6046d4777d887

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