Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F01832
T. com. 9301, 16 juin 2026, n° 2025F01832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 juin 2026 N° de RG : 2025F01832 7ème Chambre N° MINUTE : 2026F02028 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): M. [K] [O] [Q] [R] [Localité 1] ITALIE Représenté par Me [Adresse 1] * Mme [T] [V] [Q] [R] [Lo
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tcom 9401 n° 2025F01832
T. com. 9401, 19 mai 2026, n° 2025F01832
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01832 DEMANDEUR SAS UPCLAIM [Adresse 1] comparant par Me Régis PIHERY de la SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, société commerciale étrangère, dont l'établissement pri
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tcom 4202 n° 2025F01832
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2025F01832
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1832 Numéro de Procédure collective : 2025RJ569 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ISO-TECH-Z [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 87
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tcom 3003 n° 2025F01832
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2025F01832
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 décembre 2025 La cause a été entendue le 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, P
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tcom 1303 n° 2025F01832
T. com. 1303, 3 févr. 2026, n° 2025F01832
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 février 2026 N° RG : 2025F01832 La société ASSISTANCE PROVENCE ALPES S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Romans n° 908 297 385 (Maître Christine PENON, membre de la SELARL CABINET AXELIS AVOCAT [N], Avocat au barr
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tcom 3801 n° 2025F01832
T. com. 3801, 24 sept. 2025, n° 2025F01832
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1832 Procédure 2025RJ565 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 d
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