Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F01837
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F01837
2025F01837 - 2621700055/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 décembre 2025 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine
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tcom 9301 n° 2025F01837
T. com. 9301, 10 mars 2026, n° 2025F01837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 mars 2026 N• de RG : 2025F01837 N• MINUTE : 2026F00581 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS Upclaim [Adresse 1] *Représentant légal : M. Victor Yves Jospeh Boinet,Président, [Adresse
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tcom 3302 n° 2025F01837
T. com. 3302, 2 mars 2026, n° 2025F01837
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 2 MARS 2026 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F01837 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SASU FACA34 DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Co
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tcom 3801 n° 2025F01837
T. com. 3801, 30 sept. 2025, n° 2025F01837
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1837 Procédure 2024RJ0319 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ : La SARL ID PARTNER [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 13/05/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire s
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