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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9401 n° 2025F01941

    T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2025F01941

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01941 DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS) DU VAL D'OISE [Adresse 1] comparant par Me Laurine SALOMONI [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [C] [P] [Adresse 3] non comparant COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a329cbdcdc6046d479b9e33
  • tcom 3302 n° 2025F01941

    T. com. 3302, 16 mars 2026, n° 2025F01941

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 MARS 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01941 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SASU LIN@NET DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcef0cdc6046d4731399a
  • tcom 3003 n° 2025F01941

    T. com. 3003, 11 févr. 2026, n° 2025F01941

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 28 janvier 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc MARTIN Assisté lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1e26dcdc6046d47b6dd4a
  • tcom 9741 n° 2025F01941

    T. com. 9741, 10 nov. 2025, n° 2025F01941

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/11/2025 Numéro de rôle général : 2025F1941 Numéro de Procédure collective : 2025RJ507 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : CONGES BTP CAISSE DE [Localité 1] As [Adresse 1] [Localité 2] - représenté(e) p

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7a5f9cdc6046d477bee76
  • tcom 3801 n° 2025F01941

    T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01941

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae9fbacdc6046d47066388

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1