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  • tcom 9201 n° 2025F01944

    T. com. 9201, 12 mai 2026, n° 2025F01944

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Anne MARTY [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR SAS NOVACARB [Adresse 4] comparant par

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  • tcom 3302 n° 2025F01944

    T. com. 3302, 31 mars 2026, n° 2025F01944

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 31 MARS 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01944 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société Mojo SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mari

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  • tcom 3003 n° 2025F01944

    T. com. 3003, 19 déc. 2025, n° 2025F01944

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1944Numéro de Procédure Collective: 2025RJ680Numéro Parquet: 25 / 29 / 0680 Monsieur [H] [C] dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [H] [C] CHEZ MME [S] [

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  • tcom 3801 n° 2025F01944

    T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025F01944

    2025F01944 - 2530800048/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * M

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  • tcom 8305 n° 2025F01944

    T. com. 8305, 30 sept. 2025, n° 2025F01944

    2025F01944 - 2527300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ464 La SA LA REALE Numéro de rôle général : 2025F1944 DEBITEUR : La SA LA RE

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  • tcom 5103 n° 2025F01944

    T. com. 5103, 31 juill. 2025, n° 2025F01944

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 31/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 31/07/2025 DEMANDEUR(S) Maître [H] [Q] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SALKIM (SAS) [Adresse 2] Représentée par Monsieur YANLIC Oguzhan, président assisté de Maître TUNC Nilu

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