Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9741 n° 2025F02037
T. com. 9741, 6 mai 2026, n° 2025F02037
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame [I] [T] Madame [Y] [B] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Ju
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tcom 3801 n° 2025F02037
T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2037 Procédure 2019RJ0545 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE : Monsieur, [Q], [G] et la SCI, [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 décembre 2019 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-C
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