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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2025F02077

    T. com. 9741, 25 févr. 2026, n° 2025F02077

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 25/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F2077 Numéro de Procédure collective : 2025RJ545 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * KING SECURITE PRIVEE SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7ad6fcdc6046d477c75f7
  • tcom 3801 n° 2025F02077

    T. com. 3801, 10 déc. 2025, n° 2025F02077

    2025F02077 - 2534400023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5636dcdc6046d470e6754
  • tcom 8305 n° 2025F02077

    T. com. 8305, 4 nov. 2025, n° 2025F02077

    2025F02077 - 2530800030/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/11/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ529 La SAS SERRURERIE VAROISE Numéro de rôle général : 2025F2077

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3f4dfcdc6046d47bacf42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1