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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2025F02090

    T. com. 9741, 18 mars 2026, n° 2025F02090

    _____ TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/03/2026 Numéro de rôle général : 2025F2090 Numéro de Procédure collective : 2025RJ402 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * ESPRIT [Localité 1] OCEAN INDIEN SARL [Adresse 1] [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7ae4acdc6046d477c8610
  • tcom 3801 n° 2025F02090

    T. com. 3801, 22 oct. 2025, n° 2025F02090

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 22/10/2025 Rôle n° 2025F2090 Procédure 2025RJ634 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea357cdc6046d4706b1f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1