Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F02109
T. com. 3801, 20 janv. 2026, n° 2025F02109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2109 Procédure 2023RJ0614 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 15 novembre 2023 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléan
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tcom 6901 n° 2025F02109
T. com. 6901, 22 mai 2025, n° 2025F02109
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2109 Procédure 2025RJ849 Le Tribunal a été saisi le 19 mai 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les di
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