Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F02118
T. com. 3302, 25 juin 2026, n° 2025F02118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02118 [B] C/ [O] EUROPE [W] [P] DEMANDERESSE Société de droit lutuanien SKYCOP, [Adresse 1] (Lituanie) comparaissant par Maître Claire-Marine CHARBIT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Joyce PITCHER
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tcom 9741 n° 2025F02118
T. com. 9741, 13 févr. 2026, n° 2025F02118
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F2118 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [N] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 6901 n° 2025F02118
T. com. 6901, 22 mai 2025, n° 2025F02118
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2118 Procédure 2025RJ851 Le Tribunal a été saisi le 16 mai 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les di
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