Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F02167
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2025F02167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2167 Procédure 2025RJ0637 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS IT ANNEMASSE [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/10/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Com
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tcom 9201 n° 2025F02167
T. com. 9201, 4 déc. 2025, n° 2025F02167
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Décembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour
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