Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 9741 n° 2025F02177
T. com. 9741, 9 avr. 2026, n° 2025F02177
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2177 Numéro de Procédure collective : 2025RJ241 Jugement de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR: * INTER-AUTO SARL [Adresse 1], 391923778 DÉFENDEUR - en personne et représenté
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tcom 8305 n° 2025F02177
T. com. 8305, 23 déc. 2025, n° 2025F02177
2025F02177 - 2535700016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/12/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ510 La SAS LES VOILES DE PIERREFEU Numéro de rôle général : 2025F2177 DEFENDEUR La SAS LES VOILES DE PIERREFEU
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tcom 6901 n° 2025F02177
T. com. 6901, 15 juill. 2025, n° 2025F02177
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/07/2025JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2177 Procédure 2025RJ0827 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SP VILLEURBANNE [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jacques Juge-Commiss
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