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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2025F02273

    T. com. 9741, 4 mars 2026, n° 2025F02273

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/03/2026 Numéro de rôle général : 2025F2273 Numéro de Procédure collective : 2025RJ606 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : SARL REALISATION CHAUDRONNERIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE [Adresse 1] DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7b6aacdc6046d477d25d7
  • tcom 6901 n° 2025F02273

    T. com. 6901, 2 févr. 2026, n° 2025F02273

    02/02/2026 JUGEMENT DU DEUX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9fb9ecdc6046d4778c7a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1