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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F02323

    T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2025F02323

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 16 JUIN 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F02323 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LE BOSS FORT SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e71eecdc6046d47e057f6
  • tcom 3801 n° 2025F02323

    T. com. 3801, 21 janv. 2026, n° 2025F02323

    2025F02323 - 2602100016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea839cdc6046d47071ba6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1