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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2025F02380

    T. com. 9741, 25 févr. 2026, n° 2025F02380

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 25/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F2380 Numéro de Procédure collective : 2025RJ631 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : [Adresse 1] SARL [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR – en personne COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7b92fcdc6046d477d5709
  • tcom 3801 n° 2025F02380

    T. com. 3801, 21 janv. 2026, n° 2025F02380

    2025F02380 - 2602100020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeaaa4cdc6046d47075113
  • tcom 6901 n° 2025F02380

    T. com. 6901, 9 déc. 2025, n° 2025F02380

    09/12/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON09/12/2025JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2380 Procédure 2024RJ1655 [J] DE : La société LE MOULIN CORPO [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/12/2024 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Juge-Commissaire suppléant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ba24cdc6046d4703be41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1